D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1397, en date du 23 octobre 1995, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�novation des locaux du Centre �lectronique de gestion d'�tudes et de traitement de l'information (13e), et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.135.000 F destin�e � financer les travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.135.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 04-96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de r�novation des locaux du Centre �lectronique de gestion d'�tudes et de traitement de l'information (C.E.G.E.T.I.), situ�s aux 3e et 4e �tages de l'immeuble sis 4, rue Jules-Breton (13e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.