D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les redevances applicables aux visites guid�es payantes autoris�es dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� � la fixation des redevances applicables aux visites guid�es payantes autoris�es dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens d�sign�s ci-apr�s :

Parcs et Jardins :
- Atlantique (14e)
- Andr�-Citro�n (15e)
- Arboretum de l'Ecole du Breuil (12e)
- Auteuil (16e)
- Bagatelle (16e)
- Batignolles (17e)
- Bercy (12e)
- Butte du Chapeau-Rouge (19e)
- Buttes-Chaumont (19e)
- Belleville (20e)
- Georges-Brassens (15e)
- Kellermann (13e)
- Monceau (8e)
- Montsouris (14e)
- Parc-Floral (12e)
- Promenade plant�e (12e)
- Pr� Catelan, Shakespeare (16e)
- Ren�-Legall (13e)
- Saint-Lambert (15e)
- S�verine (20e)

Cimeti�res :
- Montmartre (18e)
- Montparnasse (14e)
- Passy (16e)
- P�re-Lachaise (20e)
Art. 2.- Les redevances applicables aux visites guid�es payantes autoris�es dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens sont fix�es comme suit, � compter de la date pr�cis�e dans l'arr�t� d'application :
- dans les cimeti�res : 200 F par visite, quel que soit le nombre d'auditeurs ;
- dans les jardins : 100 F pour les groupes dont le nombre d'auditeurs est sup�rieur � 7, la gratuit� �tant accord�e pour les groupes ne d�passant pas 7 personnes.
Art. 3.- Sont exon�r�es de redevances les visites organis�es par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et celles effectu�es pour le compte des �tablissements scolaires (jusqu'� la fin du secondaire).
Art. 4.- La recette � provenir de l'application de ces tarifs sera constat�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 715-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.