D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 93 d�pendant de l'immeuble situ� 26-30, rue des Rosiers (4e), acquis en 1967 dans le cadre de la Z.A.D. du Marais, aujourd'hui �teinte ;
Consid�rant que l'immeuble n'�tant plus concern� par un quelconque projet �dilitaire, la Ville de Paris n'a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine le lot en cause, dernier bien qu'elle poss�de � l'adresse ;
Vu les d�lib�rations D. 1585, en date du 18 octobre 1993, et D. 1169, en date du 24 juillet 1995, autorisant notamment la cession par voie d'adjudication publique du lot en cause ;
Consid�rant que les adjudications des 28 juin 1994 et 28 novembre 1995 se sont r�v�l�es infructueuses ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 1er f�vrier 1996 fixant la valeur v�nale de ce bien � 392.000 F ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv�, en date du 20 mars 1996, proposant la mise en vente par voie d'adjudication publique de ce lot sur la base d'une mise � prix de 250.000 F ;
Consid�rant qu'il appara�t d�s lors justifi� de mettre de nouveau en vente ce bien par voie d'adjudication publique sur une mise � prix de 250.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le lot n� 93, d�pendant de l'immeuble en copropri�t� situ� 26-30, rue des Rosiers (4e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 mai 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 22 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'adjudication du lot communal n� 93 d�pendant de l'immeuble situ� 26-30, rue des Rosiers (4e), lanc�e en ex�cution de la d�lib�ration D. 1169, en date du 24 juillet 1995, susvis�e, s'�tant r�v�l�e infructueuse, M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der de nouveau � la vente par voie d'adjudication publique du lot en cause, sur une mise � prix de 250.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication, seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les locaux c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 4.- Le montant du prix de vente, estim� pr�visionnellement � l'�poque � 470.000 F, a d�j� fait l'objet d'une inscription au budget d'investissement de la Ville de Paris, conform�ment aux dispositions de la d�lib�ration D. 1585, en date du 18 octobre 1993, susvis�e. Cette inscription sera r�duite � 250.000 F.