D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris �tait propri�taire de 12 lots d�pendant de l'immeuble situ� 7, rue de la Huchette (5e), acquis dans la Z.A.D. de l'�lot insalubre n� 3 aujourd'hui �teinte ;
Vu la d�lib�ration D. 1783, en date du 21 octobre 1991, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der � la cession par voie d'adjudication des lots communaux nos 2 � 6 ; le lot n� 6 n'ayant pas trouv� preneur lors de l'adjudication du 28 janvier 1992 ;
Vu la d�lib�ration D. 509, en date du 5 avril 1993, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der � la cession par voie d'adjudication des lots nos 6 � 13 ; les lots nos 6, 8, 9, 11, 12 et 13 n'ayant pas trouv� preneur lors de l'adjudication du 18 juin 1993 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 18 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� en date du 3 avril 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 6, 11, 12 et 13 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 5e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux libres ci-apr�s, d�pendant de l'immeuble situ� 7, rue de la Huchette (5e) :
- lot n� 6, sur une mise � prix de 365.000 F ;
- lots nos 11, 12, 13, sur une mise � prix de 450.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, pr�visionnellement �valu�e � 815.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 354-B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.