D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage � M. Christian COUTERET affect� � la Section des canaux de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une gratification exceptionnelle de 3.000 F est attribu�e � M. Christian COUTERET, conducteur principal de machine � la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 619, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.