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107 - QOC 2002-275 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants", à M. le Maire de Paris sur la mise en place des 35 heures à la Direction de la Propreté et de l'Environnement


Libell� de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" appelle l'attention de M. le Maire de Paris sur la mise en place des 35 heures � la Ville de Paris et plus particuli�rement, � la Direction de la Propret�.
Ils souhaiteraient savoir comment ont �t� conduites les concertations avec les syndicats d'�boueurs de la Ville ainsi que l'organisation qui en a d�coul�.
Comment a �t� r�gl� le probl�me des heures suppl�mentaires ?
Combien d'emplois ont �t� et seront cr��s ?
Comment est organis� le contr�le effectif des pr�sences et de la r�gularit� du travail effectu� ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'application de l'Am�nagement et de la r�duction du temps de travail (A.R.T.T.) aux services techniques de la propret� de Paris a fait l'objet d'une s�rie de r�unions avec les repr�sentants du personnel des syndicats C.G.T., F.O., C.F.D.T., C.F.T.C ; C.S.L. et UNSA au cours des mois de septembre et d'octobre 2001. Ces discussions ont d�bouch� sur l'adoption, lors du Comit� technique paritaire du service de la propret� du 6 novembre 2001, de 9 organisations de travail des personnels ouvriers (�boueurs, chefs d'�quipe du nettoiement, conducteurs, personnels ouvriers charg�s de l'entretien des v�hicules et des locaux...). Le Conseil de Paris, lors des s�ances des 17 et 18 d�cembre 2001, a approuv� ce dispositif (par la d�lib�ration 2001-DPE-150 n� 1 � 9).
Pour les agents au roulement, la direction a opt� pour l'int�gration d'un maximum de jours de r�duction du temps de travail dans le cycle de travail (par exemple pour les agents charg�s de la collecte des ordures m�nag�res, 20 J.R.T.T int�gr�s au cycle et 2 J.R.T.T � programmer) de fa�on � r�duire la p�nibilit� du travail.
Parall�lement � la mise en place des nouveaux cycles de travail li�s � la mise en ?uvre de l'A.R.T.T, il a �t� d�cid� d'�tendre progressivement le travail au roulement � tous les agents, en affectant notamment les nouveaux embauch�s � cette organisation de travail. Cette mesure doit permettre d'am�liorer la qualit� du service le week-end et de limiter � terme le recours syst�matique aux heures suppl�mentaires le dimanche pour assurer la continuit� du service.
Pour accompagner la mise en ?uvre de l'A.R.T.T dans les services de la propret�, 275 postes ont �t� cr��s au budget primitif 2002 (220 �boueurs, 22 chefs d'�quipe du nettoiement et 33 conducteurs), sans pr�judice des emplois qui resteront � inscrire sur les budgets des deux exercices � venir.
Enfin, le contr�le des pr�sences et du travail des �boueurs est r�alis�, comme par le pass�, par les agents charg�s de leur encadrement (chefs d'�quipe du nettoiement et agents de ma�trise) et formalis� au moyen d'une feuille de journ�e."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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