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198 - QOC 2002-261 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI, à M. le Maire de Paris au sujet de la mise à disposition de casiers dans les établissements scolaires


Libell� de la question :
"Suite � la r�ponse � leur question orale QOC 2002-76, Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient savoir si la Municipalit� a pr�vu la mise � disposition de casiers dans les �tablissements scolaires, d�s le coll�ge, sans que la demande ait � en �tre faite par les directeurs de ces �tablissements."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"La Municipalit� ne peut imposer la mise en place de casiers dans les coll�ges. En effet, il s'agit d'�tablissements publics locaux d'enseignement dont les conseils d'administration sont souverains pour appr�cier l'opportunit� d'installer ces �quipements qui rel�vent de l'organisation interne de l'�tablissement. C'est en fonction des souhaits des �l�ves, de leurs parents, mais �galement au regard des probl�mes de surveillance et de responsabilit�s en cas de vols que chaque communaut� scolaire d�finit sa position sur cette question et que les chefs d'�tablissement peuvent �tre amen�s � pr�senter leurs demandes d'�quipement.
Le D�partement de Paris accueille favorablement ces demandes, qui font l'objet de subventions vers�es aux coll�ges, lesquels passent alors les commandes aux fournisseurs de leur choix.
Afin de favoriser ces am�nagements, il est syst�matiquement demand� aux concepteurs charg�s de la r�alisation d'un nouveau coll�ge, ou de la restructuration d'un �tablissement existant, de pr�voir des emplacements sur lesquels pourront �tre fix�s des casiers destin�s aux �l�ves. En dehors des cas de construction ou de restructuration, tout coll�ge qui le souhaite peut b�n�ficier de la mise en place de casiers, d�s lors que la disposition de ses locaux le permet."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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