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18 - 2002, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 34 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention publique d'am�nagement relative � l'�radication de l'insalubrit� dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris.
La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, en cette date anniversaire de l'an 01 de votre mandature, je voudrais rappeler quelques engagements que nous avons pris dans le contrat de mandature.
Eradiquer l'habitat insalubre dans la mandature, cr�er un Observatoire des copropri�t�s d�grad�es, tels sont les deux premiers points du chapitre "Habitat et logement" du contrat de mandature que nous avons pr�sent� aux Parisiens en mars dernier.
Dans le point 4 du contrat de mandature, "des actes concrets pour la sant� des Parisiens", la premi�re des priorit�s est la suivante :
Eradication du saturnisme infantile via l'application de la loi sur le saturnisme avec relogement imm�diat des familles. Une cartographie pr�cise plomb et habitat insalubre sera r�alis�e.
Tels sont donc les engagements que nous avons pris devant les Parisiens et que nous devons respecter.
La Secr�taire d'Etat au Logement, Mme Marie-No�lle LIENEMANN a lanc� un plan d'�radication de l'habitat indigne dont la premi�re des priorit�s est l'�radication du saturnisme. Paris figure parmi les 11 d�partements prioritaires de ce plan, et l'engagement est donc �galement gouvernemental.
Le dispositif que la Ville s'appr�te � mettre en place et dans lequel s'int�gre la convention Ville-S.I.E.M.P. respecte-t-il ces objectifs d'�radication ?
Au moment o� je vous parle, pour notre groupe, nous ne sommes pas certains d'avoir toutes les garanties d'avoir une r�ponse positive.
C'est pourquoi nous avons d�pos� une s�rie d'amendements avec, comme objectif, l'�radication de l'int�gralit� du saturnisme et de l'insalubrit� et non une r�sorption partielle de ces fl�aux.
Depuis plus de six mois, des arguments ont �t� avanc�s pour justifier cette r�vision � la baisse des objectifs. Quels sont-ils ?
Premi�rement sur le saturnisme, les propositions que nous faisons iraient trop loin. En quoi aller au-del� de la simple application de la loi dans le domaine du saturnisme serait faire preuve de jusqu'au-boutisme ? La bonne conscience de certains dans cet h�micycle s'arr�te-t-elle au fait que la Ville ne doit pas aller sur les plates-bandes de l'Etat et mobiliser le moins d'argent possible sur cette question qui rel�verait pas de son ressort ?
Eh bien, mes chers coll�gues, nous sommes fiers de pouvoir dire qu'il faut faire plus contractuellement pour nous assurer que les plus de 4.000 enfants qui, � l'heure actuelle, sont victimes du saturnisme soient mis hors de danger, alors m�me que la loi ne nous impose pas d'intervenir.
Deuxi�me argument : une seule S.E.M. ne peut pas traiter l'int�gralit� de la question car c'est trop vaste.
Je crois qu'il faut rappeler ici le d�bat que nous avions eu sur les soci�t�s d'�conomie mixte et rappeler la volont� de la Mairie de Paris de rationaliser leur utilisation afin de les rendre plus efficaces.
En ce qui concerne notre propos, le grief le plus usuel est celui qui consiste � reprocher � la S.I.E.M.P. de vouloir tout traiter et ne rien laisser aux autres. Je voudrais rappeler que, dans d'autres villes o� existent des conventions publiques d'am�nagement pour �radiquer le saturnisme et l'insalubrit� du territoire municipal, c'est une m�me S.E.M. qui est charg�e de l'int�gralit� du probl�me que ce soit par des interventions directes ou par le biais d'une O.P.A.H. sp�cifique.
Les amendements que nous d�posons ne visent pas � mobiliser l'int�gralit� des moyens pour la S.I.E.M.P. mais � mobiliser tous les acteurs locaux actuels et futurs autour d'un op�rateur sp�cialis� pour traiter en un minimum de temps cette question sans la saucissonner, sans l'atomiser.
Troisi�me argument, le d�bat porte sur une liste d'immeubles. J'entends �a et l� l'argument selon lequel une divergence existerait entre certains groupes de la majorit� municipale, et non des moindres, sur le nombre d'immeubles � traiter et le fait que notre groupe exigerait toujours plus. C'est pour le moins r�ducteur.
En effet, la seule chose que nous exigeons c'est que l'on n'oublie pas que 300 ou 400 immeubles risquent d'�tre oubli�s et que l'on arr�te donc de d�sesp�rer des milliers d'habitants de Paris sous pr�texte qu'ils n'appartiennent pas � la cat�gorie des immeubles qui feront l'objet d'un traitement.
La seule question que Paris doit se poser est la suivante : telle ou telle famille qui aujourd'hui...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi une seconde, je rappelle � tous les intervenants, compte tenu de la mani�re dont cela a �t� organis� par la conf�rence d'organisation que chaque orateur a 3 � 5 minutes. Vous les avez d�pass�es, Monsieur NAJDOVSKI, mais je vous en prie, poursuivez, simplement cela va �tre de l'inflation pour tout le monde. Donc je sugg�re que chacun respecte son temps de parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je vais essayer d'abr�ger mon propos. Quatri�me argument, "l'�radication du saturnisme et de l'insalubrit� va ruiner le budget de la Capitale". Notre groupe estime qu'il est possible de traiter l'ensemble de la question en recourant l�g�rement � l'emprunt sur 11 ans. Si la Ville mobilise des moyens extr�mement importants - et cela va �tre dit je pense par d'autres orateurs - il n'emp�che que nous estimons qu'elle ne fait pas suffisamment et qu'il faut qu'elle ait encore plus d'ambition.
Pour conclure, je voudrais dire qu'aujourd'hui nous avons l'un des chantiers les plus importants de la mandature et que nous devons avoir le courage, la volont� politique d'�radiquer ce fl�au que repr�sentent l'habitat insalubre et le saturnisme dans la Ville, et nous esp�rons que lors de ce d�bat d'une extr�me importance et qui nous engagera donc sur les ann�es qui viennent, notre Assembl�e saura choisir et prendre les bonnes d�cisions.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette convention relative � l'�radication de l'habitat insalubre nous est pr�sent�e aujourd'hui comme une des grandes priorit�s de la mandature. Faut-il rappeler que l'actuelle majorit� n'a en aucun cas le monopole de cette priorit� ? D�s 1995 vos pr�d�cesseurs, Messieurs, ont confirm� et relanc� le d�veloppement des Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat et la r�sorption de l'habitat insalubre, en partenariat �troit avec l'Etat, et ceci � travers plusieurs conventions.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
La signature sans r�serve de l'Etat montre bien que ces conventions �taient appropri�es, qu'elles �taient adapt�es � la situation de Paris pour lutter contre l'insalubrit� et que l'accord-cadre sur la politique du logement qui a �t� sign� entre Jean TIBERI, Maire de Paris, et Louis BESSON, en f�vrier 1999 dans la Capitale r�pondait bien � la diversit� des attentes des Parisiens.
Nous �tions � ce moment l� persuad�s d'un principe important : la mixit� sociale, c'est-�-dire ce qui permet notamment aux classes moyennes de vivre et de rester � Paris.
D�s novembre 1995 des objectifs et les moyens ont �t� d�finis pour r�sorber les secteurs les plus touch�s par l'insalubrit�. C'est cela qu'il convient de souligner car c'est la pr�c�dente majorit� qui a assum� les op�rations les plus lourdes, et dans un esprit de concertation tr�s �largie. En effet plus de 136 immeubles v�tustes et insalubres avaient �t� recens�s en 1995 et les proc�dures qui ont alors �t� mises en place ont permis d'atteindre l'objectif d'�radication, principalement dans les 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, sans compter les �tudes et proc�dures lanc�es dans d'autres arrondissements. Je voudrais rappeler que cette convention sur l'insalubrit� avait �t� vot�e par les �lus du groupe communiste en 1999.
Ces proc�dures relevaient alors d'une double d�marche. Tout d'abord des proc�dures d'expropriation pour cause d'insalubrit� lorsque les immeubles �taient d�clar�s irr�m�diablement insalubres, et des proc�dures prescriptives de travaux lorsque l'insalubrit� apparaissait rem�diable.
Par ailleurs, les immeubles qui n'avaient pas �t� repris en main par leurs propri�taires ont �t� progressivement acquis par la Ville de Paris et ont donn� lieu � des op�rations de construction et de r�habilitation de logements sociaux refl�tant la politique parisienne de diversit� sociale.
Je voudrais citer � titre d'exemple l'op�ration men�e par l'O.P.A.C. sur le 57, rue Louvel-Tessier. Nous avons eu, Dieu sait, de longs et multiples d�bats sur cet �lot situ� dans le 10e arrondissement o� un immeuble...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On vous a pouss�s !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... v�tuste et insalubre a �t� d�truit pour �tre reconstruit, avec 39 logements sociaux.
La mission qui est aujourd'hui confi�e � la S.I.E.M.P. � travers ce projet de convention reprend donc - et on ne peut que s'en f�liciter - les priorit�s engag�es depuis 1995. Mais elle entend reprendre ces priorit�s en d�veloppant un dispositif qui demeure incoh�rent et d�s�quilibr�.
D�s�quilibr� parce que ce dispositif exclut des parcelles o� l'insalubrit� est � �radiquer mais qui ne correspondent pas aux pr�jug�s g�opolitiques de l'actuelle majorit�. C'est la raison pour laquelle dans le 1er arrondissement nous avons pr�sent� avec Mme Florence BERTHOUT un amendement proposant que l'on ajoute 10 parcelles aux 402 recens�es dans le projet de d�lib�ration qui ne citait aucune parcelle du 1er arrondissement. C'est la raison aussi pour laquelle j'ai pris la d�cision en tant que Maire d'arrondissement de retirer la d�lib�ration du Conseil d'arrondissement, en stricte application de la loi, les conseils d'arrondissement ne pouvant pas se prononcer sur des d�lib�rations qui concernent d'autres secteurs.
C'est aussi un dispositif incoh�rent, parce que l'exemple que je viens de citer montre que tous les arrondissements ne connaissent pas le m�me traitement. Une fois de plus, c'est en l'absence de concertation pr�alable, que ces d�cisions ont �t� prises par la majorit� municipale.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez �puis� votre temps de parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En mati�re de concertation nous demandons la cr�ation d'un Observatoire permanent de la salubrit� dans la Capitale. C'est pourquoi nous pr�sentons un amendement qui est cosign� par les groupes de l'opposition pour que les maires d'arrondissement qui n'en sont pas membres de droit puissent en faire partie.
Enfin, je voudrais rappeler l'amendement que nous d�posons au titre du 1er arrondissement pour demander qu'il soit tenu compte de 10 parcelles suppl�mentaires.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Compte tenu du fait que nous n'avons pas organis� de d�bat sur ce projet de d�lib�ration, je vous signale que je ferai respecter de fa�on tr�s stricte le temps de parole, c'est-�-dire 5 minutes par orateur.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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