Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient savoir si des aires d'accueil sont pr�vues, dans la Capitale ou dans ses environs, pour les gens du voyage, leurs emplacements et les modalit�s d'utilisation."
R�ponse (Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe) :
"Le Gouvernement a engag� un plan national pour les gens du voyage, issu de la loi du 5 juillet 2000. En application de la nouvelle l�gislation les d�partements doivent arr�ter conjointement avec les Pr�fets un sch�ma d'accueil des gens du voyage. Ce sch�ma pr�voit la mise en place de nouvelles aires d'accueil, mais aussi de toutes les mesures n�cessaires pour am�liorer les conditions de vie et favoriser l'insertion des gens du voyage, notamment en mati�re de scolarisation et d'acc�s aux droits.
Le D�partement de Paris a �t� saisi par le Pr�fet de R�gion qui a demand� � l'ensemble des d�partements d'Ile-de-France de proposer un plan d�partemental. 6.000 places d'accueil doivent �tre cr��es au niveau r�gional. Paris doit en pr�voir 200.
Une commission d�partementale consultative a �t� install�e le 20 f�vrier avec les diff�rentes institutions et associations concern�es, en application du d�cret du 25 juin 2001. Cette commission a engag� des travaux destin�s � proposer un plan global, qui fera �galement l'objet de toutes les consultations n�cessaires dans les arrondissements. La mise en ?uvre de ce plan devant intervenir en 2003. Ce travail est n�anmoins difficile car Paris n'a pas de tradition d'accueil des gens du voyage, contrairement aux autres d�partements de la R�gion.
Des �tudes de faisabilit� sont conduites sur la question des aires d'accueil afin d'en d�terminer la taille, la localisation et l'�quipement ainsi que les modalit�s de gestion les mieux adapt�es. De petites aires favorisant l'insertion de cette population dans son environnement seront recherch�es. Au del� des aires d'accueil les r�flexions int�grent l'acc�s aux soins, � l'�ducation, � la citoyennet�, l'insertion dans le cadre du R.M.I. le cas �ch�ant.
Les associations de gens du voyage ont exprim� le souhait, dans le cadre de la 1�re r�union de la Commission d�partementale, que des possibilit�s de stationnement soient �tudi�es rapidement pour les familles qui viennent � Paris � l'occasion de l'hospitalisation d'un proche. Cette question sera examin�e en priorit�, � proximit� notamment des h�pitaux pour enfants."