retour Retour

17 - VII - Question d'actualité de M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris concernant la consultation sur l'aménagement des rythmes scolaires


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la derni�re question d'actualit� du groupe "Ensemble pour Paris" � M. le Maire de Paris concernant la consultation sur l'am�nagement des rythmes scolaires.
Vous avez la parole, Monsieur LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, samedi dernier 9 mars, une vaste consultation sur les rythmes scolaires, tenue quasi secr�te jusqu'� la veille du vote, a �t� organis�e dans toutes les �coles de Paris, � 5 semaines du premier tour des �lections pr�sidentielles.
Vous ne nous ferez pas croire, Monsieur le Maire, que le choix de cette date �tait fortuit, alors que les sp�cialistes savaient et disaient que, contrairement � vos affirmations et � celles du Recteur, une telle r�forme ne pourrait �tre appliqu�e � la rentr�e prochaine.
Votre op�ration a lamentablement �chou� et constitue pour vous, Monsieur le Maire, et pour le Recteur, un camouflet ; les repr�sentants des parents d'�l�ves ont majoritairement rejet� les propositions qui leur avaient �t� faites.
Une fois de plus, vous avez montr�, Monsieur le Maire, votre allergie ingu�rissable � toutes les formes de concertation. Je le regrette d'autant plus que vos appr�hensions � l'�gard de la concertation ne semblent pas partag�es par votre adjoint, Eric FERRAND, avec lequel nous avons, dans les arrondissements, des contacts positifs.
Je voudrais surtout faire observer que, contrairement � tous les usages et contrairement aux r�gles toujours respect�es depuis qu'il existe des maires d'arrondissement � Paris, le Recteur et vous-m�me, Monsieur le Maire, avez fait une application restrictive des textes pour emp�cher les maires d'arrondissement ou leurs repr�sentants, de participer � ces importantes r�unions.
Une telle d�cision, cela va de soi, est contraire � vos propos d'annonce m�diatique et de poudre aux yeux sur votre volont� de d�centralisation. Mais, surtout, cette attitude est contraire � la loi puisque la loi sur la d�mocratie de proximit� toute r�cente, et � laquelle vous avez personnellement particip�, publi�e au Journal officiel du 28 f�vrier, comporte un article 29 qui �tend les d�signations des maires d'arrondissement aux conseils d'�cole.
Vous avez donc viol� la loi qui venait d'�tre adopt�e 15 jours plus t�t, sur un sujet majeur. En cons�quence, et compte tenu de l'importance du d�bat, maintenant que ce projet est retir�, ce qui nous para�t �tre une premi�re d�cision sage, nous demandons qu'il soit proc�d� � une v�ritable consultation permettant de prendre en compte non seulement l'int�r�t des parents et des enseignants, mais aussi et avant tout celui des enfants.
Nous demandons ult�rieurement que ce d�bat soit tranch� par voie de r�f�rendum local, organis� dans chaque arrondissement de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Je ne peux pas laisser dire, Monsieur LEGARET, que la consultation du 9 mars a eu lieu dans le secret. Je vous pr�cise, et je l'ai dit � plusieurs reprises, qu'il y a eu de nombreuses r�unions de travail avec les diff�rents partenaires (f�d�rations de parents d'�l�ve, repr�sentants des personnels, animateurs ou enseignants). La date du 9 mars �tait connue plus d'un mois avant. La derni�re r�union du groupe de travail s'est tenue le 8 f�vrier dernier o� il a �t� annonc� que le samedi serait lib�r� afin de permettre � tous les acteurs de la communaut� scolaire de se r�unir et de d�lib�rer. Il avait d'ailleurs �t� laiss� un large choix pour les formes de cette consultation. En amont et dans les arrondissements, il y a eu des d�bats, soit par groupe scolaire, soit dans les �coles, soit parfois dans les mairies d'arrondissement.
Cette consultation s'est men�e de la mani�re la plus large possible. Elle n'a pas �t� men�e dans le secret, dans la difficult�, dans le d�bat, dans l'adversit� m�me car ce sujet est tr�s difficile et d�licat. Vous auriez pu souligner le courage et la d�termination de la Municipalit� pour aborder une question, qui met en jeu tellement de choses.
Alors je tiens � vous pr�ciser que 90 % des conseillers d'�cole se sont r�unis le 9 mars. Des d�bats ont eu lieu. Il y a eu l'expression sur les 3 sch�mas qui ont �t� pr�sent�s par le Recteur et, comme je m'y �tais engag� aupr�s des diff�rents partenaires, nous ne nous sommes pas arr�t�s � la consultation sur ces trois sch�mas, mais nous avons pris en compte tous les autres �l�ments de la discussion, c'est-�-dire ces bulletins, ces motions ou ces textes qui ont �t� r�dig�s, vot�s dans certains conseils d'�cole pour en tenir compte.
D�s que nous avons eu connaissance des r�sultats des d�bats, le Maire de Paris a communiqu� et inform� que, prochainement, tous les partenaires (les parents, les animateurs, les enseignants) seront destinataires de documents reprenant ce qui a �t� dit aux Etats g�n�raux des 27 et 28 novembre, analysant les r�sultats des consultations, c'est-�-dire le questionnaire qui a �t� envoy� au mois de janvier dernier et la consultation du 9 mars.
Chacun doit pouvoir se d�terminer en conscience avec les informations, que l'on doit distribuer de la mani�re la plus large possible.
Par ailleurs, une communication sera faite au Conseil de Paris, le Maire de Paris l'a annonc�, apr�s la rentr�e scolaire et chacun pourra s'exprimer individuellement en connaissance de cause.
De ces d�bats du 9 mars qui ont �t� riches parce qu'on apprend des choses, vous savez le d�bat a �t� abord� au fond, et le d�bat ne tient pas tant de la convenance de l'organisation d'un temps pour les adultes que celle n�cessaire � l'enfant en tant qu'�l�ve pour l'apprentissage de savoirs fondamentaux.
C'est une question difficile. De par cette consultation on va pouvoir avancer.
Elle m�rite examen, l'expression m�rite encore d'�tre d�velopp�e. Je ne peux pas vous laisser dire que les choses se sont pass�es comme �a dans le d�sint�r�t et le secret.
Vous savez que cette expression a �t� extr�mement large, nous avons abord� la question plusieurs fois au Conseil de Paris, la question a �t� pos�e plusieurs fois en question d'actualit� ou � l'occasion d'une d�lib�ration. Nous n'avons pas m�nag� notre peine pour aller sur le terrain � la rencontre des enseignants ou des parents d'�l�ves. Les conseils d'�coles eux-m�mes se sont saisis de cette question avant ou juste apr�s les Etats g�n�raux.
Nous en tenons compte aussi et une note analytique sera r�dig�e.
Voil� ce que je pouvais dire en l'�tat actuel des choses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je regrette que la r�ponse de M. FERRAND n'apporte absolument aucun �l�ment sur la question que j'ai pos�e, � savoir le respect de la loi. Votre premier devoir est de respecter la loi, Monsieur le Maire. S'il est un d�bat important pour tous les Parisiens et auquel les �lus doivent logiquement pouvoir participer au moins autant que tous les citoyens, les �lecteurs, les parents d'�l�ves, c'est bien celui-l�.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, simplement au respect de la loi, et c'est valable pour cette affaire des conseils d'�coles, comme pour une autre question sur laquelle nous reviendrons au cours de l'apr�s-midi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, nous avons un point d'accord, et c'est nouveau : c'est qu'il faut toujours respecter la loi. Et comme vous avez �t� longtemps adjoint de cette ville, je vais vous dire avec plaisir que concernant le respect de la loi, vous pouvez compter sur nous.
(Protestations sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Je n'ai pas voulu r�pondre tellement c'�tait violent, excessif, insultant. Je veux vous informer, vous et vos coll�gues, que vous pouvez continuer � me chercher sur ce terrain-l� ! Plus c'est violent, plus vous maniez l'insulte et plus je r�ponds.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Rappel au r�glement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Rappel au r�glement, dites-nous en vertu de quel article !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'aimerais vous rappeler l'article 37 de notre r�glement : sur les questions d'actualit�, l'auteur de la question dispose d'un droit de r�plique. Vous avez la f�cheuse habitude, parce que vous voulez toujours avoir le dernier mot, de rajouter une r�plique apr�s la r�plique du conseiller. Eh bien non, le dernier mot doit �tre au conseiller auteur de la question ! Appliquez la loi et le r�glement !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Union pour la D�mocratie fran�aise").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quand on veut faire appliquer la loi, il faut d'abord avoir fait ses preuves !
Deuxi�mement, le r�glement int�rieur du Conseil de Paris n'est pas au-dessus du Code des collectivit�s locales qui, bien entendu, donne non seulement le droit mais le devoir au Maire de s'exprimer quand il l'estime utile. Monsieur LEGARET, le moins que l'on puisse dire est que je n'en abuse pas, malgr� vos nombreuses critiques. Apr�s votre premi�re intervention tout � l'heure, la simple politesse aurait pu vous �viter de faire la derni�re remarque, car vu la violence de votre intervention...
(Protestations sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
...
Vous ne vous rendez pas compte. Voulez-vous que je vous passe les B.M.O. depuis 25 ans ?

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour