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41 - Vœu présenté par Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste concernant le surloyer


M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au voeu pr�sent� par Mme Sophie MEYNAUD et les �lus communistes sur le surloyer.
Madame MEYNAUD, vous avez la parole.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme il m'est arriv� de le dire, le v?u que nous proposons d'adopter au Conseil de Paris ce soir doit permettre d'organiser un d�bat parisien sur la politique men�e en faveur de la mixit� sociale dans la Capitale.
La mixit� sociale dans le logement, � laquelle se r�f�rent les �lus, nous la connaissons et pour la d�velopper � Paris, elle appelle des d�cisions concr�tes et multiples.
Participent de cette d�marche les programmes de construction, participe �galement de cette d�marche la production de 3.500 logements sociaux par an dans les divers arrondissements de la Capitale.
Compte tenu du d�ficit de 64.000 logements par rapport aux 20 % inscrits dans la loi S.R.U., ce programme de construction, � longue �chelle, est absolument n�cessaire.
La proposition que nous vous soumettons est un apport � cette d�marche. L'O.P.A.C. reconna�t aujourd'hui que le nombre de foyers assujettis au suppl�ment de loyer de solidarit� est pass� en quelques ann�es de 10 � 5 % des locataires dans les immeubles g�r�s par l'Office.
D'une mani�re g�n�rale, � Paris, aujourd'hui, les foyers qui payent le suppl�ment de loyer de solidarit� constituent seulement 20 % de la totalit� des foyers habitant dans les logements sociaux.
Cela veut tout d'abord dire que 80 % des familles occupent un logement social � Paris entrent dans les crit�res d'attribution et cela est un fait remarquable.
Dans le m�me temps, cela signifie que l'on concentre les cat�gories sociales � bas revenus dans les m�mes grands ensembles sans diversit�, sans m�lange social. Je n'aime pas le terme de ghetto�sation, mais dans les faits, force est de constater cette tendance.
Comme la loi l'autorise, depuis mars 2000, les organismes H.L.M. peuvent appliquer le suppl�ment de loyers quand les ressources du foyer d�passent les plafonds de 20 % et doivent l'exiger lorsque ces ressources d�passent les plafonds de 60 %.
Cela veut dire qu'une marge de man?uvre existe. Cela permettrait sans doute de participer � la lutte contre la d�gradation du lien social et de la qualit� de vie dans un certain nombre de cit�s H.L.M.
Aussi le v?u que nous pr�sentons vise � encourager le maintien dans les lieux de familles qui, sans cela, feraient d'autres choix d'habitat et partiraient.
Ne pas r�pondre � cette pr�occupation serait un contresens humain et urbain.
Cette question, par ailleurs, renvoie � la conception que nous avons de l'avenir du logement social. En avons-nous une vision �triqu�e sociologiquement ou bien une vue large mais avec un v�ritable m�lange social ? Poser la question, pour nous, c'est y r�pondre en partie.
Nous voulons travailler, pour notre part, � la mise en place d'une politique qui fasse une large part de choix de vie pour les individus et pour toutes ces raisons, nous souhaitons un d�bat.
Nous souhaitons que ce d�bat soit organis� sur cette question importante. Il s'agit d'une question qui concerne le cadre de vie de plusieurs centaines de milliers de parisiens. C'est l'objet de notre v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur le fond du dossier, Madame MEYNAUD, vous nous avez d�j� pr�sent� un v?u semblable lors du dernier Conseil.
Je ne dois pas vous cacher que j'ai un d�saccord d'appr�ciation.
Le constat que nous pouvons �tre amen�s � faire entre la diff�rence du prix du loyer pratiqu� dans le parc H.L.M., mais en �vitant que le delta de prix ne soit trop grand, parce que ce n'est pas le crit�re qui fait qu'aujourd'hui un locataire est susceptible de partir de son logement H.L.M. Quand on a un loyer � 33 F et que l'on passe � 64, ce ne sont pas les 5 ou 6 F qui sont factur�s sur une petite partie qui sont l'�l�ment d�clenchant du d�part. De plus, les sommes ainsi pr�lev�es par les organismes bailleurs sont non n�gligeables dans des organismes pour am�liorer leur patrimoine.
On peut avoir un d�bat au sein du Conseil, certes, sans aucun doute mais je ne pourrai, y compris � l'occasion de ce d�bat, qu'exprimer � nouveau cette position. De plus, je ferai remarquer que la Ville n'est pas le seul d�cisionnaire en la mati�re ; la Ville a des �l�ments et participe aux Conseils d'administration des diff�rentes soci�t�s et nous sommes des �l�ments parmi d'autres. Les d�cisions appartiennent � l'ensemble des Conseils d'administration de ces soci�t�s et la Ville seule ne peut pas imposer aux structures, quelles qu'elles soient, y compris � l'O.P.A.C., o� la Ville de Paris n'a que cinq repr�sentants, ses choix en la mati�re.
Si d�bat il doit y avoir, on ne peut pas s'opposer � la tenue d'un d�bat, cela va de soi, il faudra porter � la connaissance de l'ensemble des �lus les �l�ments statistiques des personnes concern�es et objectivement nous ne pourrons pas tirer les conclusions que vous tirez de la suppression des surloyers. Je ne peux pas m'opposer � l'organisation d'un d�bat sur le sujet.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, un pr�sident de groupe demande � prendre la parole. Cela doit �tre exceptionnel.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - C'est pour une explication de vote tout simplement. Le groupe "Les Verts" votera contre ce voeu dans la mesure o� nous ne sommes bien �videmment pas contre le fait d'organiser un d�bat sur cette question, quoi qu'on puisse estimer que le d�bat a lieu en ce moment � travers cette discussion que nous avons. Par contre, nous estimons que la pratique des surloyers, qui consiste en une sur�l�vation relativement modeste dans ces montants des loyers, dans les immeubles et dans les ensembles sociaux, permet de maintenir une certaine mixit� sociale et comme nous sommes pour la mixit� sociale nous voterons contre ce voeu.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
M. MANO au nom de l'Ex�cutif a dit qu'il ne s'opposait pas au voeu.
M. Jean VUILLERMOZ. - Si on en est l�, il faut aussi que l'on puisse s'exprimer sur une explication de vote. Force est de constater que ce qui vient d'�tre dit n'est pas la juste r�alit�. A chaque fois qu'il y a surloyer, l'argent en surplus, malheureusement, ne vient pas pour aider � l'am�lioration de l'habitat et des cit�s dans ces quartiers. C'est la premi�re des choses. Deuxi�mement, en g�n�ral, les gens qui sont assujettis aux surloyers sont amen�s � r�fl�chir sur leur situation pour rester ou partir. En g�n�ral ils partent. Cela va donc � l'encontre de ce qui vient d'�tre dit, c'est-�-dire que l'on n'assure pas la mixit� sociale avec le loyer mais qu'au contraire on la d�truit.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Donc je crois que ce d�but de d�bat est clair.
Qui est pour ce voeu qui demande un d�bat ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est un voeu qui demande un d�bat afin de mettre en oeuvre une proposition.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Attendez s'il vous pla�t ! Je crois que tout le monde sait lire et tout le monde sait sur quoi il vote.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On a compris que "Les Verts" sont pour les surloyers.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Qui s'abstient ?
Le voeu est adopt�. (2002, V. 46).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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