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54 - Vœu présenté par M. GAREL, Mme GUIROUS-MORIN, Mme LE STRAT et les élus du groupe "Les Verts" concernant la création d'un Observatoire de la coopération décentralisée


M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Maintenant nous passons au voeu de M. GAREL, Mme GUIROUS-MORIN, Mme LE STRAT et les �lus du groupe "Les Verts" concernant la cr�ation d'un Observatoire de la coop�ration d�centralis�e.
La parole est � M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Je regrette d'ailleurs que des discussions aussi importantes arrivent comme toujours � une heure aussi tardive devant aussi peu de monde, mais c'est une habitude de rel�guer les affaires internationales en toute fin de nuit. J'imagine que la coop�ration d�centralis�e est consid�r�e comme secondaire.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Tout � l'heure, il y a eu un tourniquet d�cid� par le pr�sident de groupe qui a donn� ce r�sultat.
M. Sylvain GAREL. - La derni�re fois aussi, il a donn� ce r�sultat ! Il y a un v�ritable probl�me d'organisation.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas une volont�.
M. Sylvain GAREL. - Si, il y a une volont�, par exemple la 1�re Commission est toujours en premier !
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Personne ne peut programmer � l'avance qu'il y aura 30 amendements sur la S.I.E.M.P., par exemple.
M. Sylvain GAREL. - Nous proposons des solutions qui ont �t� reprises par Mme BERTRAND ou M. BLOCHE. Ce sont des outils de contr�le sur ce qui se passe dans le cadre de la coop�ration d�centralis�e et au sein de l'A.I.M.F. Il nous semble qu'il n'est pas possible que la Ville de Paris contribue � un tel niveau dans une association sans que les conseillers de Paris de la majorit�, comme de l'opposition, puissent contr�ler l'utilisation de ces fonds et si les objectifs qui sont ceux de l'A.I.M.F. co�ncident avec une politique de coop�ration d�centralis�e qui reste � mettre en place.
Pour l'instant, c'est du coup par coup. Il y a des choses tr�s bien qui sont faites, mais il n'y a pas encore une v�ritable politique de coop�ration d�centralis�e de la Ville de Paris. Nous demandons � ce qu'il y ait un d�bat. Nous proposons d'installer un observatoire qui v�rifierait que cette coop�ration d�centralis�e puisse se mettre en place et puisse v�rifier que l'argent qui est investi � l'A.I.M.F., qui repr�sente plus de la moiti� de la ligne "relations internationales et francophonie", soit utilis� effectivement comme le dit Pierre SCHAPIRA pour "rendre les gens heureux en Afrique" et dans d'autres pays du monde.
Nous tenons beaucoup � ce voeu parce qu'il nous semble �tonnant qu'une nouvelle majorit�, apr�s un audit aussi n�gatif, se contente de continuer � reconduire une convention telle qu'elle avait �t� faite auparavant sans aucun contr�le du Conseil de Paris sur cette association de maires francophones.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur SCHAPIRA, votre avis ?
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Mon avis, Monsieur le Pr�sident, est simple, je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout � l'heure sur la politique internationale et sur la coop�ration d�centralis�e.
En g�n�ral je suis contre les comit�s Th�odule politico-administratifs qui encombrent.
Je vous fais une proposition. D'abord, il ne faut pas mettre en doute le travail qui a �t� fait et que je vous ai d�crit. Les projets sont arriv�s. Les projets ont abouti.
Je dis simplement une chose : nous versons de l'argent � l'A.I.M.F., mais le Maire de Paris n'est que le Pr�sident. Il aurait pu ne pas �tre le Pr�sident de cette association, cela aurait pu �tre le Maire de Dakar. En juillet, le Maire de Dakar �tait candidat.
Depuis un an, le bureau de l'A.I.M.F. a compl�tement chang�, le seul qui soit rest� est le Maire de Paris.
M. Sylvain GAREL.- C'est lui qui donne le plus d'argent.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Ce n'est pas pour cela. La d�mocratie n'existe pas toujours en Afrique malheureusement. Les maires ne sont pas tous �lus d�mocratiquement, certains sont d�sign�s. Il y a beaucoup de diversit�s.
Je comprends votre souci de contr�le. Depuis le d�but de la mandature, j'informe constamment la 9e Commission des travaux effectu�s et des orientations de la politique internationale de la Ville de Paris. Je diffuse des comptes rendus de voyages. J'ai port� � la connaissance des membres de la Commission l'utilisation du million de francs vers� � Alger, lors des inondations de Bab El Oued. Les livres sont ouverts. Mon action est transparente, je n'ai aucun probl�me l�-dessus.
Je vous propose donc que la 9e Commission fasse v�ritablement son travail en formation ad hoc. Je suis pr�t � �voquer dans la 9e Commission tous les projets, si vous le voulez, et je propose de r�unir de mani�re r�guli�re les Pr�sidents de groupes pour parler du suivi ou impulser la politique internationale de la Ville.
Voil� les deux propositions que je vous fais.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Vous demandez � M. GAREL de retirer son voeu en �change des propositions que vous avez faites ?
Monsieur GAREL, votre avis...
M. Sylvain GAREL.- Nous sommes tout � fait d'accord avec la proposition de M. SCHAPIRA, mais on maintient notre voeu parce que ce n'est pas contradictoire.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - M. BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Une explication de vote tr�s br�ve.
Je pense bien, partageant le souci exprim� par Sylvain GAREL, qu'il y a n�anmoins contradiction entre l'objectif et le moyen qu'on se donne.
Tous les consid�rants et les objectifs poursuivis par Sylvain GAREL et les �lus Verts sont partag�s par les �lus de cette Assembl�e et pas seulement de la majorit� municipale, si je fais r�f�rence � l'intervention de Mme BERTRAND. Nous avons cette pr�occupation commune.
Sur l'outil, le voeu pr�sent� par les �lus Verts est pour moi une g�ne car je pense qu'il nous revient � nous, �lus, forts de la l�gitimit� que nous donne le suffrage universel, d'assurer parce que c'est le fondement de la d�mocratie, le contr�le de l'argent public et des subventions notamment, que la Ville de Paris est amen�e � verser � l'A.I.M.F. De fait, je fais partie, c'est vrai, de ceux qui ont toujours quelques r�serves sur ces autorit�s ind�pendantes que l'on cr�e ici ou l� et qui enl�vent un peu plus de l�gitimit� � chaque fois aux �lus du suffrage universel.
Je me tourne vers Sylvain GAREL pour lui dire que les �lus du groupe socialiste et radical de gauche ont le souci qu'il a et qu'il exprime � travers ce voeu, mais je souhaiterais et j'esp�re qu'il retirera ce v?u, qu'on discute ensemble, autour de Pierre SCHAPIRA, des moyens � mettre en oeuvre qui permettront au Conseil de Paris puisque c'est sa mission, d'assurer cette fonction de contr�le indispensable au regard de ce qu'est l'A.I.M.F., et compte tenu des �l�ments que nous a apport� l'audit.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, une deuxi�me fois on s'est tourn� vers vous !
M. Sylvain GAREL.- Je veux bien prendre au bond Patrick BLOCHE et proposer que d'ici le prochain Conseil de Paris nous r�unissions tous les groupes politiques, au moins de la majorit�, avec Pierre SCHAPIRA...
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Tous !
M. Sylvain GAREL.- ... s'ils le souhaitent, pour qu'il y ait un vrai outil de contr�le.
Ce n'est pas tout � fait ce que vous avez propos� ; c'est plus pr�cis que cela ; je ne crois pas que ce soit dans le cadre uniquement de la 9e Commission qui n'est pas seulement une commission consacr�e � l'international. Cela ne peut pas �tre fait ainsi. Il faut qu'il y ait un vrai outil. Peut-�tre que cet observatoire n'est pas le bon outil.
Je veux bien retirer le v?u, mais � condition que nous nous voyions tr�s rapidement pour qu'il y ait un autre voeu j'esp�re commun � l'ensemble des groupes d'ici le prochain Conseil.
M. David ASSOULINE, adjoint, pr�sident. - Dans les votes, on ne vote pas les conditions, on retire le voeu. M. Pierre SCHAPIRA et M. BLOCHE ont fait des propositions que vous mettrez en oeuvre dans les semaines qui viennent. C'est retir�.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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