Libell� de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Maire de Paris, pour quelles raisons les maires d'arrondissement n'ont pas �t� associ�s � la nouvelle organisation du temps de travail dans les mairies.
Dans une recherche de stricte �galit� dans les heures effectu�es, on a compliqu� et rendu plus difficile la t�che des personnels dont le d�vouement m�rite une meilleure prise en consid�ration."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"En application du Protocole d'accord cadre relatif � la mise en place de l'Am�nagement et de la r�duction du temps de travail adopt� par le Conseil de Paris et sign� par les organisations syndicales le 10 juillet 2001, l'ensemble des �lus parisiens ont d�battu et adopt� le 17 d�cembre 2001 le r�glement fixant notamment les modalit�s d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement.
A ce titre, le maire du 16e arrondissement, comme tous les maires d'arrondissement si�geant au Conseil de Paris, a non seulement pu �tre inform� mais a �galement pu d�battre de la nouvelle organisation du temps de travail en mairies d'arrondissement.
Les n�gociations et la concertation avec les organisations syndicales ont eu lieu au sein des CTP centraux, des groupes de pilotage permanents, et pour les mairies d'arrondissement plus sp�cifiquement au sein du CTP DVLR du 22 novembre 2001. L'ensemble des Secr�taires g�n�raux de mairies ont �t� r�guli�rement associ�s � ces n�gociations et inform�s de ce dispositif par la DVLR.
En effet, c'est sous leur autorit� et apr�s concertation avec les agents que les horaires de travail en mairie d'arrondissement sont organis�s afin d'assurer en toutes circonstances, la continuit� du service public pendant la dur�e d'ouverture des mairies d'arrondissement.
Dans un souci d'assurer � la fois la m�me amplitude d'ouverture des services en mairie, soit 45 heures hebdomadaires au profit des usagers parisiens et de concilier les aspirations des agents administratifs, ces derniers peuvent dor�navant choisir leur cycle de travail entre 34 heures 30 et 38 heures 30 par semaine selon qu'ils utilisent ou non leur jour de r�duction du temps de travail en jour ou en diminution d'horaire."