D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi 84-52 du 26 janvier 1984 modifi�e sur l'enseignement sup�rieur ;
Vu le Contrat de Plan Etat-R�gion lle-de-France 2000-2006 ;
Vu la convention-cadre modifi�e entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement social, sign�e le 15 mars 1999 ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, sign�e le 25 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2002, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et la Ville de Paris, un avenant n� 1 � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris sign�e le 25 octobre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat et avec la Ville de Paris un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 25 octobre 2000.