D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour la r�gie de quartier du 19e Nord une convention relative � la subvention de frais occasionn�s par la pr�figuration d'une R�gie de quartier ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association pour la r�gie de quartier du 19e Nord, dont le si�ge social est situ� 87, rue Curial (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la subvention de frais occasionn�s par la pr�figuration d'une R�gie de quartier.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget du D�partement de Paris pour 2002.