D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association "Le Club du 3e �ge du 10e arrondissement" (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribu�e � l'association "Le Club du 3e �ge du 10e arrondissement" (D05216), 11, rue de Lancry (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09.