D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de 2 subventions � l'association "Sant� Amiti� Ville de Paris" (11e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 18.000 euros est attribu�e � l'association "Sant� Amiti� Ville de Paris" (D01173) sise 38, rue Basfroi (11e).
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 9.064 euros est attribu�e � l'association "Sant� Amiti� Ville de Paris" (D01173) sise 38, rue Basfroi (11e).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Sant� Amiti� Ville de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.