D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze)et de la section commerciale du centre d'aide par le travail pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 2001 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), du budget annexe - maison d'accueil sp�cialis�e, du budget annexe - foyer occupationnel, du budget annexe - foyer d'h�bergement, du budget annexe - service d'accompagnement � la vie sociale, du budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - et du budget annexe - dotation non affect�e - sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :
Budget principal
Section d'investissement
- D�penses (mandats �mis) : 2.956.392,31 F
- Recettes (titres �mis) : 3.676.420,38 F
- Exc�dent de recettes de l'exercice 2001 : 720.028,07 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2001 : 5.142.304,90 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Section d'exploitation
- D�penses (mandats �mis) : 11.533.660,05 F
- Recettes (titres �mis) : 11.231.882,30 F
- D�ficit de l'exercice 2001 : 301.777,75 F
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2001 : 353.709,73 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - maison d'accueil sp�cialis�e
- Recettes (titres �mis) : 11.094.738,01 F
- D�penses (mandats �mis) : 10.683.672,27 F
- Exc�dent de l'exercice 2001 : 411.065,74 F
- D�ficit cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2001 : 132.013,52 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - Foyer occupationnel
- Recettes (titres �mis) : 28.498.529,44 F
- D�penses (mandats �mis) : 28.500.943,48 F
- D�ficit de l'exercice 2001 : 2.414,04 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2001 : 1.295.855,31 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - Foyer d'h�bergement
- Recettes (titres �mis) : 4.614.766,98 F
- D�penses (mandats �mis) : 4.536.840,28 F
- Exc�dent de l'exercice 2001 : 77.926,70 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2000 : 329.925,99 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - Service d'accompagnement � la vie sociale
- Recettes (titres �mis) : 1.270.654,57 F
- D�penses (mandats �mis) : 1.173.539,89 F
- Exc�dent de l'exercice 2001 : 97.114,68 F
- Exc�dent cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2001 : 75.071,57 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - Section commerciale du Centre d'aide par le travail
- D�penses (mandats �mis) : 3.496.856,10 F
- Recettes (titres �mis) : 3.521.556,20 F
- Exc�dent de recettes de l'exercice 2001 : 24.700,10 F
- Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 2001 : 56.914,25 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Budget annexe - dotation non affect�e
- Recettes (titres �mis) : 70.234,72 F
- D�penses (mandats �mis) : 69.433,74 F
- Exc�dent de l'exercice 2001 : 800,98 F
- Exc�dent cumul� de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2001 : 4.459,05 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).
Art. 2.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l'exercice 2001 effectu�es pour le compte de cet �tablissement, sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes � ceux des comptes administratifs faisant l'objet de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le r�sultat d�ficitaire du budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) soit la somme de 384.972,61 F (58.688,70 euros) sera affect� en totalit� en augmentation des charges d'exploitation de 2003.
Art. 4.- Le r�sultat d�ficitaire du budget annexe - Maison d'accueil, soit la somme de 144.382,80 F (22.011,02 euros) sera affect� en totalit� en augmentation des charges d'exploitation de 2003.
Art. 5.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer occupationnel - soit la somme de 413.771,82 F (63.079,11 euros) sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation 2003.
Art. 6.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - Foyer d'h�bergement - soit la somme de 208.609,46 F (31.802,31 euros) sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation 2003.
Art. 7.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - S.A.V.S - soit la somme de 113.102,43 F (17.242,35 euros) sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation 2003.
Art. 8.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe -section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 24.700,10 F (3.765,51 euros) sera propos� au budget modificatif de 2002 pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.
Art. 9.- Le r�sultat d�ficitaire du budget annexe - D.N.A. - soit la somme de 8.595,23 F (1.310,33 euros) sera affect� en totalit� en augmentation des charges d'exploitation 2003.