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G - Attribution d'une 2e phase de participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l'attribution d'une 2e phase de participations financi�res au renouvellement du mobilier et du mat�riel des coll�ges ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une 2e phase de participations financi�res au renouvellement du mobilier et du mat�riel des coll�ges, est attribu�e comme suit au titre de 2002 :

Dasco22ga.jpg (99331 octets)

Dasco22gb.jpg (106886 octets)

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 445.970 euros, sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 1330, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 22
Conseil général
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