D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code des march�s publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour la formation informatique des utilisateurs de l'intranet du RMI (REMI) ;
Sur le rapport de Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commisison,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement du lot 1 et l'acte d'engagement du lot 2, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res du lot 1 et le cahier des clauses techniques particuli�res du lot 2, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s fractionn�s sous la forme d'un march� � bons de commandes pour la formation informatique des utilisateurs de l'intranet du RMI (lot 1 : formation micro-informatique de base, lot 2 : formation � l'application intranet REMI), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s correspondants avec les attributaires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642-35 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35 V du code des March�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des March�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.