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G - Subvention à l'association "ChanDanse des Sourds" (7e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association "ChanDanse des Sourds" au titre de 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.934 euros est attribu�e � l'association "ChanDanse des Sourds", dont le si�ge est situ� 46, rue de Varenne (7e) (D03790).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 ASES 77
Conseil général
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