D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 322-4-18, L. 322-4-19 et L. 322-4-20 ;
Vu le d�cret n� 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu le v?u du Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'augmenter le salaire des salari�s en emploi-jeune, suivant leur anciennet� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � augmenter, � compter du 1er juillet 2002, le salaire vers� aux personnes employ�es dans le cadre du dispositif "emploi-jeune" dans les conditions pr�vues � l'article 2.
Art. 2.- Le salari� ayant plus d'un an d'anciennet�, � compter de la date d'effet de son contrat de travail, b�n�ficiera d'une augmentation de son salaire mensuel de 50 euros.
Une augmentation suppl�mentaire de 45 euros par mois sera vers�e au salari� ayant acquis plus de trois ans d'anciennet�, � compter de la date d'effet de son contrat de travail.
Ces montants seront revaloris�s dans la m�me proportion et suivant la m�me p�riodicit� que le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Art. 3.- La date d'effet de la pr�sente d�lib�ration est fix�e au 1er juillet 2002.
Les salari�s sous contrat emplois-jeunes actuellement en fonction au d�partement de Paris b�n�ficieront de cette augmentation, � compter du 1er juillet 2002, � condition qu'ils remplissent � la m�me date, les conditions d'anciennet� pr�vues � l'article 2.
Art. 4.- Les d�penses suppl�mentaires r�sultant de ces mesures seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et des exercices suivants, et seront pr�lev�es sur le chapitre 931-10, du D�partement de Paris.