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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 01/46203 signé avec la société Trivial Information SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 mai 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� ASAP SOFTWARE, un avenant de transfert au march� n� 01/46 203 sign� avec la soci�t� Trivial Information SA ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� 01/46 203, initialement attribu� � la soci�t� Trivial Information, afin d'en transf�rer l'ex�cution � la soci�t� ASAP SOFTWARE.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur des cr�dits inscrits au budget d'investissement du D�partement de Paris et de ses budgets annexes pour l'exercice 2002 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLTI 41
Conseil général
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