D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 89-905 du 19 d�cembre 1989 favorisant le retour � l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle ;
Vu le d�cret n� 93-971 du 27 mars 1993 relatif au fonds d'aide aux jeunes en difficult� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard", une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficult� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" (18e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonds d'aide aux jeunes en difficult� (F.A.J.).
Art. 2.- La d�pense correspondante � un premier versement de 100.000 euros au titre de l'exercice 2002 sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l'association "Mission locale Belliard", 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du F.A.J. sur le compte ouvert � ce titre.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.