D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture de combustible (type granul�s de sciures de bois) pour la chaufferie du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de renouvellement du march� de fourniture de combustible (type granul�s de sciures de bois) pour le Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� correspondant, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, lanc� en vertu des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001, modifi�.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de fournitures correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la section d'exploitation, article 60621, du budget annexe 2002 de l'�tablissement et des budgets 2003, 2004 et 2005, sous r�serve du financement correspondant.