D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention relative � la r�alisation d'un centre de P.M.I. 3, rue du Hainaut (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'un centre de PMI et d'une halte-garderie au 3, rue du Hainaut (19e).
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre le D�partement et la Ville de Paris pour la r�alisation de cette op�ration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention sus-mentionn�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante au remboursement des d�penses engag�es par la Ville de Paris relative � la part du centre de P.M.I. sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2123 du budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.