D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� du 8 janvier 2002 relatif � l'�chelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 11-1�, en date du 24 juin 2002, modifiant le statut particulier applicable au corps des sages-femmes du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 11-2�, en date du 24 juin 2002, en date de ce jour fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des sages-femmes du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 mars 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des sages-femmes du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des sages-femmes du D�partement de Paris est fix� comme suit, � compter du 1er janvier 2002 :

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Art. 2.- La d�lib�ration GM 197-3� du 10 juillet 1990 modifi�e fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des sages-femmes du D�partement de Paris est abrog�e.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2002 cette d�pense est �valu�e � 91.025 euros et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 du budget du D�partement de Paris.