D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'habilitation � l'aide sociale d'un foyer d'h�bergement pour jeunes travailleurs handicap�s de 31 places situ� au 28/32, rue de Romainville (19e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap�s" (APAJH)-Paris (D00782), la convention ci-jointe, relative � l'habilitation � l'aide sociale d'un foyer d'h�bergement pour jeunes travailleurs handicap�s de 31 places situ� au 28/32, rue de Romainville (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 643-6 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.