D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2001 et les d�cisions modificatives des 9 juillet, 22 octobre et 18 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 2001 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 2001 ont �t� fix�s, apr�s d�cisions modificatives � 139.384.136,46 euros
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 105.664.215,56 euros.
Recettes
- Les recettes ont �t� �valu�es, apr�s d�cisions modificatives � 139.384.136,46 euros
- Le montant des titres �mis est de 113.577.763,79 euros.
Balance
- D�penses mandat�es : 105.664.215,56 euros
- Titres �mis : 113.577.763,79 euros
- Exc�dent de recettes propre � l'exercice : 7.913.548,23 euros.