D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et par la loi n� 83-1169 du 29 d�cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financi�res et au transfert de comp�tences entre l'Etat et les collectivit�s locales ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition de comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, compl�t�e par la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983, susvis�e ;
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 ainsi que le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 ; ensemble ledit compte;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001 est arr�t� ainsi qu'il suit :
D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 2001 ont �t� arr�t�s par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � la somme de 1.066.251.841,97 euros (6.994.153.595,00 F)
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 1.003.770.645,65 euros (6.584.303.814,10 F).
Recettes
- Les recettes �valu�es par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire, � la somme de 1.066.251.841,97 euros (6.994.153.595,00 F)
- Les recettes se sont �lev�es, d'apr�s les titres �mis, � la somme de 977.856.849,95 euros (6.414.320.457,23 F).
Balance
- D�penses mandat�es : 1.003.770.645,65 euros (6.584.303.814,10 F)
- Titres �mis : 977.856.849,95 euros (6.414.320.457,23 F)
- D�ficit budg�taire pour l'exercice 2001 : 25.913.795,70 euros (169.983.356,87 F).
En application de l'article L. 3313-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, les donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement sont jointes en annexes.