D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment les articles 10, 33, 40, 45 � 47, 51 � 55, 58 � 60, 72-I-2 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 4 lots pour l'ex�cution de prestations d'interpr�tariat dans les services du D�partement de Paris, dont le bureau de la protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le bureau des �quipements publics de sant� et les centres m�dico-sociaux, le service des actions m�dico-sociales scolaires, le service de l'aide sociale � l'enfance, les services sociaux polyvalents et des espaces d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- sont approuv�s l'acte d'engagement par lot et son annexe, le r�glement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res communs � l'ensemble des lots, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s � bons de commande pour l'ex�cution de prestations d'interpr�tariat dans les services du D�partement de Paris, dont le bureau de la protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le bureau des �quipements publics de sant� et les centres m�dico-sociaux, le service des actions m�dico-sociales scolaires, le service de l'aide sociale � l'enfance, les services sociaux polyvalents et des espaces d'insertion.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s correspondants.
Art. 3.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour un ou plusieurs des lots, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable et motiv� de la commission d'appels d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets de fonctionnement de 2002, 2003, 2004 et 2005 du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement aux sous-chapitre 952-60, article 662-9, sous-chapitre 953-51, article 662-9, sous-chapitre 953-52, article 662-9, sous-chapitre 954-10, article 662-9, sous-chapitre 954-20, article 662-9, sous-chapitre 959-00, article 662-9.