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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société CBC Service relatif à la 4e phase du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration DPA 91 G, en date du 24 mars 1998, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s de travaux en vue de la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet 1, rue du Docteur-Magnan (13e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux 01/42 172 sign� avec la soci�t� CBC Service relatif � la r�alisation de la quatri�me phase de travaux de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commisison,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 01/42-172 sign� avec la soci�t� CBC Service relatif � la r�alisation de la quatri�me phase de travaux de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903/21, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 101
Conseil général
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