D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 juin 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Coll�ge de France pour la r�novation du b�timent E du site Marcelin-Berthelot, (5e) et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu la convention cadre du 25 octobre 2000, entre l'Etat, la Ville de Paris et le D�partement de Paris sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, et notamment son IV.3 (Premi�re partie, chapitre IV) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec le Coll�ge de France 11, place Marcelin-Berthelot (5e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 2.134.286 euros est attribu�e au Coll�ge de France 11, place Marcelin-Berthelot (5e), pour le financement des travaux de r�novation du b�timent E du site Marcelin Berthelot.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du Budget d'Investissement du D�partement de Paris de 2002.