D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer, une convention avec la Pr�fecture de Paris, l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris et l'association "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques" (GIHP) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme.P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec la Pr�fecture de Paris, l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris et l'association "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques" (GIHP) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution des logements destin�s � des personnes handicap�es, situ�s 1-10, rue Etex � Paris 18e.