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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention tripartite conclue entre le Département de Paris, la Caisse d'allocations Familiales de Paris et l'"Association pour le Couple et l'Enfant à Paris" (15e) pour les activités de soutien à la fonction parentale menées par cette dernière au centre social Belliard-Binet (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat, le Fonds d'Action Sociale (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention tripartite conclue entre le D�partement de Paris, la Caisse d'allocations Familiales de Paris et l'"Association pour le Couple et l'Enfant � Paris" (15e) pour les activit�s de soutien � la fonction parentale men�es par cette derni�re au centre social Belliard-Binet (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention triennale avec l'"Association Pour le Couple et l'Enfant � Paris" (APCE 75 / AFCCC) (D.07629), sise 228, rue de Vaugirard (15e), pour poursuivre les activit�s de m�diation familiale et de conseil conjugal et familial au b�n�fice prioritairement des familles des quartiers sensibles des 17e et 18e arrondissements de Paris au sein du centre social Belliard-Binet (18e). Le texte de cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit l'attribution d'un financement annuel de 38 798 euros � l'association.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Juin 2002
Déliberation
2002 ASES 39
Conseil général
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