D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" une nouvelle convention pour son action d'alphab�tisation, d'apprentissage du fran�ais et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RMI. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention avec l'association "Centre Alpha Choisy" (X00067) dont le si�ge social est situ� 27, avenue de Choisy (13e), pour son action d'alphab�tisation, d'apprentissage du fran�ais et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Le texte de la convention est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 27.440 euros seront imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.