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G - Adhésion du Département de Paris à la Fondation Internet Nouvelle Génération. Mme Danièle AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'adh�sion du D�partement de Paris � la Fondation Internet Nouvelle G�n�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Daniele AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l'adh�sion du D�partement de Paris � l'association d�nomm�e Fondation Internet Nouvelle G�n�ration, domicili�e 70 rue Amelot (11e).
Art. 2.- La cotisation � la Fondation Internet Nouvelle G�n�ration pour l'ann�e 2002, qui a �t� fix�e � 4 000 euros par l'Assembl�e G�n�rale du 18 septembre 2001, sera imput�e au budget de fonctionnement 2002 du D�partement de Paris, chapitre 961, sous-chapitre 961-90, Article 640, sous r�serve du budget modificatif de fonctionnement 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 30
Conseil général
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