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G - Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un contrat de transaction avec la société "Webnet". M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un contrat de transaction avec la soci�t� "Webnet" et lui demande l'autorisation de signer ledit contrat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d'attribution du contrat de transaction avec la soci�t� "Webnet".
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sign� avec la soci�t� "Webnet".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 699, du budget du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 ASES 88
Conseil général
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