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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations assurant des permanences associatives à la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec des associations assurant des permanences associatives dans la Maison du d�veloppement economique et de l'emploi du 20e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une dur�e d'un an renouvelable, relatives � l'intervention d'associations. Ces associations sont les suivantes :
- l'association C.E.F.O.R.P. (Centre de formation et de r�insertion professionnelle) sise 14, rue du G�n�ral-Humbert (14e) (D. 02022). Une subvention de 10.700 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention ;
- l'association l'A.F.I.J. (Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes dipl�m�s), sise 10, impasse Robiquet (6e) (D. 00001). Une subvention de 9.147 euros sera vers�e � cette association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention ;
- l'association "Centre d�partemental d'information sur les droits des femmes" (C.I.D.F. 75), situ�e 13, rue du Jura (13e). Une subvention de 9.147 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention ;
- l'association "ADIL - Boutique de gestion", situ�e 23, rue Dareau (14e) (X. 01195). Une subvention de 9.147 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention ;
- l'"A.D.I.E." sise 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e) (D. 09221). Une subvention de 9.147 euros sera vers�e � l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions pr�vues dans la convention.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 47.288 euros, seront imput�es sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 33
Conseil général
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