D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution de concessions de logement dans les �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d'attribution de concessions de logement dans les �tablissements publics locaux d'enseignement suivants, relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;