D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention sign�e avec l'A.M.H.A.P. en date du 1er juin 1993, modifi�e par l'avenant N�1 du 30 ao�t 1995, l'avenant N�2 du 24 d�cembre 1998 et l'avenant N�3 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec le GIHP en date du 19 juin 1990, modifi�e par l'avenant N�1 du 1er juin 1993, l'avenant N�2 du 24 d�cembre 1998, et l'avenant N�3 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec l'A.S.A. en date du 19 juillet 1996 modifi�e par l'avenant N�1 du 24 d�cembre 1998 et l'avenant N�2 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3avril 2002 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une participation financi�re de 20 030 euros au profit de l'A.M.H.A.P, de 14 307 euros au profit du G.I.H.P.-Ile de France et de 8 584 euros au profit de l'A.S.A. ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Un compl�ment de participation financi�re d'un montant de 20.030 euros est attribu� � "l'Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris" (AMHAP) - 4, rue Charcot - 75013 PARIS (D.03620).
Art. 2.- Un compl�ment de participation financi�re d'un montant de 14.307 euros est attribu� au "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques - Ile de France" (GIHP) - 32, rue de Paradis - 75010 PARIS (D.00786).
Art. 3.- Un compl�ment de participation financi�re d'un montant de 8.584 euros est attribu� � l'association "Assistance et Services aux Associations" (ASA) - 148-150, boulevard de la Villette - 75019 PARIS (D.02610).
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.