D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la nouvelle convention et soumet � son approbation la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de pr�vention men�e par l'Association de pr�vention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour l'exercice 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant le D�partement de Paris � l'Association de pr�vention du site de la Villette pour une action d'animation et de pr�vention en faveur des jeunes parisiens.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'Association de pr�vention du site de la Villette (P00004), 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour son action d'animation et de pr�vention, au titre de l'ann�e 2002 est fix�e � 116.450 euros.
Art. 3.- Le solde de la participation financi�re au fonctionnement de l'Association de pr�vention du site de la Villette pour l'exercice 2001 est fix� � 18.293,47 euros.
Art. 4.- Les cr�dits n�cessaires � cette association sont imput�s � l'article 642, chapitre 954, sous-chapitre 954-10, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.