D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM 22-1�, en date du 23 janvier 1995, modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-�ducatifs du d�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2001 DRH 9 G, en date du 22 octobre 2001, modifiant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-�ducatifs du d�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la fixation du montant de l'allocation d'�tude mensuelle vers�e aux �tudiants assistant de service social ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de l'allocation mensuelle attribu�e � des �tudiants pr�parant le dipl�me d'assistant de service social, dont les conditions d'attribution sont d�finies par la d�lib�ration 2001 DRH, en date du 22 octobre 2001, modifiant le statut particulier applicable au corps des assistants socio-�ducatifs du D�partement de Paris, s'�l�ve � 610 euros
Art. 2.- Cette allocation est vers�e mensuellement durant les 10 mois de la scolarit� aux �tudiants b�n�ficiaires
Art. 3.- Le montant de cette allocation est fix� pour l'ann�e universitaire 2002-2003 et sera actualis� par arr�t� pour les autres ann�es universitaires sur la base du pourcentage de l'�volution des traitements de la fonction publique
Art. 4.- Les d�penses aff�rentes au versement de cette allocation sont imput�es sur le sous-chapitre 931-05 article 642-01.