D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris pour la mise � disposition d'un local de permanence situ� 13, rue de la Fontaine-�-Mulard (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la mise � disposition d'un local de permanence situ� 13, rue de la Fontaine-�-Mulard (13e) et destin� aux travailleurs sociaux polyvalents.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002, sous-chapitre 954-20, article 630-2.