D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les dispositions de l'article 19 du Code des march�s publics et de l'article 8 de la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 26 septembre 2000, approuvant les modalit�s du lancement de l'appel d'offres pour l'attribution des march�s ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offre rendu lors de sa s�ance du 14 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'un avenant au march� relatif au nettoyage des locaux suite au d�m�nagement du service social polyvalent du 20e arrondissement de Paris vers de nouveaux locaux situ�s 45, rue Stendhal (20e), conform�ment � l'article 16-3 du cahier des clauses administratives particuli�res relatif au nettoyage de locaux et des vitres dans divers b�timents relevant du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de substitution de site par avenant au march� n� 2000/46007 relatif au nettoyage des locaux, suite au d�m�nagement du service social polyvalent du 20�me arrondissement de Paris sis 204 bis, rue Pelleport, vers de nouveaux locaux situ�s 45, rue Stendhal, conform�ment � l'article 16-3 du cahier des clauses administratives particuli�res relatif au nettoyage de locaux et de vitres dans divers b�timents relevant du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 2000/46007 notifi� le 21 d�cembre 2000 � la S.A. Pacific.
Art. 3.- Le montant du march� mentionn� sur l'acte d'engagement, en pages 1 et 3, passe � 151.679,04 euros H.T. (181.408,20 euros T.T.C.). La fiche de d�composition du prix global forfaitaire, annex�e � l'acte d'engagement, d'un montant annuel de 14.859,96 euros H.T. (17.772,48 euros T.T.C.) pour le nettoyage sur le site sis 104 bis, rue Pelleport, est remplac�e par la fiche de d�composition du prix global forfaitaire d'un montant de 32.946,96 euros H.T. (39.404,52 euros T.T.C.) concernant le nettoyage du site sis 45, rue Stendhal, jointe � l'avenant. La fiche de r�capitulation des co�ts, annex�e � l'acte d'engagement, est remplac�e par la fiche jointe � l'avenant.
Dans le C.C.A.P. et le C.C.P., les mentions : 204 bis, rue Pelleport (20e), 746 m�tres carr�s, sont remplac�es par les mentions : 45, rue Stendhal (20e), 875 m�tres carr�s. A la superficie totale du lot n� 2, s'�levant � 7.157 m�tres carr�s, il convient de substituer 7.286 m�tres carr�s, sont substitu�es celles au site sis 45, rue Stendhal (20e). La nouvelle fiche descriptive du site, annex�e au C.C.T.P., est jointe � l'avenant.
Art. 4.- Le pr�sent avenant prendra effet � compter du 1er f�vrier 2002, date � laquelle les nouveaux locaux ont �t� occup�s et la prestation de nettoyage transf�r�e par l'entreprise � la nouvelle adresse.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant du pr�sent avenant soit 13,54 % du montant annuel initial du march�, seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur l'article 631-2, chapitre 932, sous-chapitre 932-25, pour les exercices 2001, 2002 et 2003 sous r�serve des d�cisions de financement.