D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 avril 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de pose de films anti-effractions dans l'ensemble immobilier Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de pose de films anti-effractions dans l'ensemble immobilier Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2002, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2002.