D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 juin 2002 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose la conclusion d'une convention avec l'association "Les Petits Pierrots", 82, rue des Haies, 75020 PARIS, et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette association, au titre de l'ann�e 2002.
Sur le rapport pr�sent� par Madame Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, et par d�l�gation Madame la Directrice g�n�rale de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Les Petits Pierrots", 82, rue des Haies, 75020 Paris.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris, dans le cadre de la convention susvis�e, est fix�e � 60.980 euros, au titre de l'ann�e 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.