D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � souscrire au nom et pour le compte du D�partement de Paris des avenants aux conventions liant le D�partement de Paris et les associations suivantes : l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e), l'Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris (13e), le Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques (G.I.H.P.- Ile de France) (10e) et l'association "Assistance et Transports Adapt�s pour Grands Handicap�s (A.T.A.G.H.)" (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant n� 3 � la convention conclue le 19 juillet 1996 entre le D�partement de Paris et l'association "Assistance et Services aux Associations (A.S.A.)" (D.02610), 148/150, boulevard de la Villette (19e) ( D 02610).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant n� 4 � la convention conclue le 1er juin 1993 entre le D�partement de Paris et "l'Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris (A.M.H.A.P.)" (D.03620), 4, rue Charcot (13e) (D 03620).
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant N�4 � la convention conclue le 19 juin 1990 entre le D�partement de Paris et le "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques (G.I.H.P.- Ile de France)" (D.00786), 32, rue de Paradis (10e) (D00786).
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant n� 1 � la convention conclue le 29 mars 2001 entre le D�partement de Paris et l'association "Assistance et Transports Adapt�s pour Grands Handicap�s (A.T.A.G.H.)" (D.05099), 3 bis rue de Cambrai (19e) (D05099).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002 et suivant, sous r�serve des d�cisions de financement.