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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances", dont le siège est situé immeuble le Chanzy, 18, avenue Winston-Churchill à Charenton (Val-de-Marne), une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de 70.000 euros au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article 3411-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au groupement d'int�r�t public "Bourse solidarit� vacances" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sign�e avec le groupement d'int�r�t public "Bourse solidarit� vacances", dont le si�ge social est situ� 18, avenue Winston-Churchill � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Art. 2.- Une subvention de 70.000 euros est attribu�e � groupement d'int�r�t public "Bourse solidarit� vacances" � titre de soutien � ses activit�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 41
Conseil général
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