D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 juin 2002, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "la Porte Ouverte" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.622 euros est attribu�e � l'association "la Porte Ouverte" dont le si�ge est situ� 21, rue Duperr� - 75009 PARIS (D.00622).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.